Union européenne : vers la création d’un impôt européen ?

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Le rapport d’un groupe de technocrates européens sur le financement de l’Union européenne risque de faire du bruit…

Ce groupe de travail est réuni autour de l’ancien Premier ministre italien, Mario Monti, par ailleurs depuis 2005 conseiller international de la banque d’affaires américaine Goldman Sachs. S’appuyant sur les préconisations de ce groupe, le nouveau commissaire au budget de l’Union européenne, Günther Oettinger, vient de déclarer que le financement de l’Union devait être, « modifié de fond en comble », arguant que l’UE a un « impérieux besoin de nouvelles ressources ».

Et pourquoi donc ?

D’une part, avec le Brexit, l’Union européenne va perdre son troisième plus gros contributeur net. Par ailleurs, le poste traditionnellement dédié aux « politiques de coopération au développement, de voisinage et de partenariat, de préadhésion, d’aide humanitaire, de démocratie et des droits de l’homme » est éminemment budgétivore. Enfin, l’UE s’arroge de nouvelles tâches, telles que la gestion de l’afflux des clandestins, tâches qui grèvent son budget.

Quelles sont, en gros, les ressources de l’Union ?

Les droits de douane et prélèvements agricoles représentent 11% des recettes de l’UE et la TVA 12%. Le prélèvement sur le revenu national brut (RNB) de chaque État membre devait en principe rester marginale, mais il est aujourd’hui la principale ressource, représentant quelque 70% des recettes de l’Union.

Günther Oettinger entend faire baisser la part relative de ce prélèvement RNB de deux manières : d’abord par l’instauration d’une TVA européenne, qui s’ajouterait à la TVA des Etats membres, d’autre part par la création d’un impôt européen, là aussi additionnel par rapport aux impôts des Etats.

Outre la nécessité de financer les gouffres budgétaires de l’Union, l’idée de prélever directement un impôt sans que les Etats ne puissent s’y opposer serait une nouvelle avancée, décisive, vers la supranationalité.

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